Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 15/04/2025.
Conditions générales de services
Les conditions générales de vente des services d’Audrey Massiot – entreprise individuelle sont écrites conformément à l’article L441-1 du code de commerce.
Tout Utilisateur de ce site internet ou Client d’Audrey Massiot est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie l’Utilisateur/Client à Audrey Massiot. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales. Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.
Audrey Massiot se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de réservation de RDV ou d’acceptation d’un devis.
Définitions :
- Client : toute personne physique ou morale achetant ou réservant un service via le site Internet www.audreymhypnose.fr
- Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site Internet www.audreymhypnose.fr
- Le site web : le site Internet www.audreymhypnose.fr
- Service : tout service proposé via le site www.audreymhypnose.fr , à savoir une séance d’hypnose, qu’elle soit en présentiel ou en distanciel (visio)
Les services d’Audrey Massiot
Les présentes conditions de vente sont conclues entre Audrey Massiot – entreprise individuelle d’une part et d’autre part, le Client procédant à une réservation de RDV via le site Internet www.audreymhypnose.fr. La prise de RDV implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Modalités de réservation
Les réservations de séance d’hypnose se font via le site Internet www.audreymhypnose.fr. Audrey Massiot utilise le prestataire Calendly pour simplifier la prise de RDV et permettre un suivi Client.
Lors de la prise de RDV, le Client choisi la date et l’heure de son RDV. Il doit également renseigner les données suivantes :
| Types de séances | Nom | Prénom | Motif | Numéro de téléphone | Année de naissance | |
| Séance d’hypnose en présentiel | Champ obligatoire | Champ obligatoire | Champ obligatoire | Champ facultatif | Champ facultatif pour avoir un rappel de RDV | Champ facultatif pour vérifier que le Client est majeur |
| Séance d’hypnose en distanciel | Champ obligatoire | Champ obligatoire | Champ obligatoire | Champ facultatif | Champ facultatif pour être appelé si besoin | Non concerné |
Un email de confirmation est envoyé automatiquement par le prestataire Calendly lors de la prise de RDV. Un email de rappel sera également envoyé avant le RDV. Selon données renseignées, un SMS de rappel sera également envoyé avant le RDV.
La séance d’hypnose débute à la date et heure du RDV et finit selon les durées indiquées sur le site www.audreymhypnose.fr .
Audrey Massiot se réserve le droit de refuser un Client si les conditions préalables ne sont pas remplies ou si elle considère que la demande ne rentre pas dans son champ d’application.
Tarification & Paiement
Les tarifs des séances d’Audrey Massiot sont indiqués sur le site www.audreymhypnose.fr ainsi que sur le lieu des séances en présentiel.
Audrey Massiot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.audreymhypnose.fr le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.
| Types de séances | Tarification | Délai de paiement | Moyens de paiement |
| Séance d’hypnose en présentiel | Celle en vigueur au moment de la réservation ou mise à jour du RDV sur le site www.audreymhypnose.fr. | Lors du RDV | Par espèces ou chèques bancaires |
| Séance d’hypnose en distanciel | Celle en vigueur au moment de la réservation du RDV sur le site www.audreymhypnose.fr. | Au moment de la réservation | Par carte bancaire via le prestataire STRIPE |
Pénalité de retard & Indemnité de recouvrement
Les pénalités courent dès la fin de l’exécution de la séance d’hypnose.
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire : l’envoi d’une lettre recommandée n’est pas obligatoire pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles ne sont pas soumises à TVA et le taux est appliqué sur le montant TTC.
Le taux d’intérêt prévu est le taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points.
Services et obligations respectives
Audrey Massiot n’est ni médecin ni psychothérapeute. Elle n’a pas vocation à poser/lever un diagnostic ou à prescrire/faire arrêter des médicaments.
Audrey Massiot met à disposition ses compétences, en particulier en hypnose, auprès du Client. Elle n’est tenue qu’à une obligation de moyen par rapport aux séances proposées. Du fait que l’accompagnement en hypnose peut prendre du temps, et que les délais varient d’un individu à l’autre, Audrey Massiot ne saurait être tenu pour responsable en cas d’absence de résultat ou si le Client n’obtient pas les effets escomptés avec les méthodes proposées ou suggérées par lui.
Audrey Massiot s’engage à renvoyer le Client vers les professionnels adaptés lorsqu’il devient manifeste que le Client a besoin, en priorité, d’un suivi médical. Il est précisé au Client qu’Audrey Massiot ne peut être consultée pour diagnostiquer des maladies ou troubles pathologiques.
Audrey Massiot s’engage à ne pas faire la promotion de médicaments ou de prétendre que certains produits non médicamenteux ont des facultés similaires à des médicaments, tel que prévu dans le Code de la santé publique: Chapitre II : Publicité. (Articles L5122-1 à L5122-16).
Le Client est fortement invité à consulter un médecin ou un spécialiste avant de démarrer un suivi en hypnose, afin de s’assurer qu’il ne rencontre aucune contre-indication médicale ou pathologie pour son bon déroulement. Tel est le cas, de manière non limitative, pour les clients sujets à :
- Des troubles psychologiques, psychotiques et psychiatriques, de quelque nature que ce soit
- Des allergies, de quelque nature que ce soit
- Des problèmes cardiaques, de quelque nature que ce soit
- Des blessures ou maladies, de quelque nature que ce soit
Le Client est tenu de respecter son propre engagement de RDV.
Droit de report
Les reports de rdv en présentiel ou distanciel sont autorisés tant qu’ils sont effectués plus de 24H avant l’heure et le jour du RDV. Moins de 24h avant, ils seront considérés comme une séance annulée et donc due.
Droit de rétractation & annulation
Conformément aux article L121-20-12 du Code de Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités et L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi pour les prises de RDV moins de 14 jours ouvrés avant le jour du RDV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, en procédant à la prise de RDV, afin de bénéficier immédiatement des services proposés par le prestataire.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Pour permettre un service de qualité, ce droit de rétractation comporte des particularités :
| Types de séances | Annulation par le Client plus de 24H avant le RDV | Annulation ou report par le Client moins de 24H avant le RDV | RDV non honoré par le Client |
| Séance en présentiel | Droit de rétractation applicable | Facturation au tarif plein d’une séance | Facturation au tarif plein d’une séance |
| Séance en distanciel | Des frais de gestion de 10% seront retenus sur le paiement effectué en ligne. Ils correspondent aux frais du prestataire STRIPE et de gestion d’Audrey Massiot pour permettre l’utilisation du service de paiement en ligne. Le remboursement se fait manuellement sur demande effectuée par le Client par email. Le remboursement s’effectue sur le moyen de paiement utilisé par le Client et selon le délai de remboursement du prestataire STRIPE (5 à 7 jours ouvrables). | Facturation au tarif plein d’une séance | Facturation au tarif plein d’une séance |
Le Client peut demander une facture suite à une séance. Celle-ci est transmise par email à l’adresse email indiquée lors de la prise de RDV.
Le Client et Audrey Massiot conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation d’une partie vis-à-vis de l’autre liée au présent contrat suite à la survenance d’un cas de force majeure tel que habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Audrey Massiot se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le Client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le Client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure ou un remboursement.
Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par Audrey Massiot dans le cadre de ses services restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports mis à la disposition des Utilisateurs ou Clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’Audrey Massiot.
Chaque support (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur d’Audrey Massiot.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces supports.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par Audrey Massiot, sous peine de poursuites judiciaires.
Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, Audrey Massiot s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par Audrey Massiot ou ses sous-traitants.
Données personnelles
Pour accéder au site web et/ou aux services d’Audrey Massiot, il peut être demandé au Client/Utilisateur de fournir certaines informations. L’Utilisateur/Client accepte que toutes les informations qu’il fournit soient toujours exactes, correctes et à jour.
Audrey Massiot s’engage à traiter les données personnelles de chaque Utilisateur/Client à des fins professionnelles et pour la bonne exécution de ses services.
Pour plus d’informations en matière de protection de vie privée, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
Marketing d’affiliation
Par le biais de ce site web, Audrey Massiot peut proposer un marketing d’affiliation. Cela veut dire qu’Audrey Massiot reçoit un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Audrey Massiot peut également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.
En cas d’affiliation ou autre type de parrainage, la mention est indiquée sur le site web.
Contenu publié par vous
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Fin de l’utilisation
Audrey Massiot peut, à sa seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. L’Utilisateur ou Client accepte qu’Audrey Massiot ne soit pas responsable envers lui ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web.
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Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclarations de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur/le Client et Audrey Massiot pour l’utilisation de ce site web.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Audrey Massiot propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
27 AVENUE DE LA LIBÉRATION – 42400 SAINT-CHAMOND
À compter du 1er août 2025, CNPM change de siège social :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
À compter du 1er janvier 2026, CNPM devient MEDIATION. Leurs coordonnées sont les suivantes à compter de cette date.
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Droit applicable & Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
Les présentes conditions générales sont exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.
Information de contact
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